Directives sur les personnes invitées et les conférences dans les cours
Nous souhaitons vous rappeler les lignes directrices encadrant l’invitation de personnes invitées (conférenciers, conférencières, experts, etc.) dans le cadre de vos cours à l’ENAP. Ces règles visent à assurer la cohérence des pratiques et à faciliter la gestion administrative.
Nombre de conférences autorisées
Cours de 3 crédits : maximum trois conférences.
Cours de 1 crédit : possibilité d’inviter une personne, si cela contribue aux objectifs pédagogiques du cours.
Directives pour les personnes invitées externes
Rémunération
Montant maximal de 200 $ par prestation.
La personne invitée doit soumettre une facture adressée à l’ENAP, incluant :
Numéros TPS et TVQ
Le modèle de facture recommandé (voir modèle disponible)
Un spécimen de chèque, s’il s’agit d’une première collaboration
Envoi des documents à : reclamation.cours@enap.ca
Frais de déplacement
Maximum de 150 $ pour les frais de déplacement (essence, stationnement, etc.)
Les frais doivent être intégrés à la facture et accompagnés des reçus justificatifs.
Cas exceptionnels
Dépassements possibles (transport, hébergement, etc.), avec reçus obligatoires.
Approbation préalable requise avant toute dépense excédant les montants standards.
Directives pour les personnes invitées internes (employé·es de l’ENAP)
Aucun montant supplémentaire ne peut être versé pour la prestation, peu importe le statut d’emploi.
Toute invitation doit faire l’objet d’une évaluation préalable par la direction.
Frais de déplacement
Les réclamations doivent être faites dans SAFIRH 2.0 - ÉNAP, conformément à la directive institutionnelle.
Politique applicable
Le remboursement est soumis à la Directive relative aux frais remboursables lors d’un déplacement ou d’un séjour et autres frais connexes (aussi disponible sur l’Intranet - Colibri). Nous vous invitons à la consulter pour connaître les procédures et les exigences applicables.
Pour toute question ou précision, vous pouvez écrire à reclamation.cours@enap.ca